Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 26 février 2024

9427-8132 Québec Inc., une société canadienne faisant affaire sous le nom de Accolad Reconnaissance, et ses sociétés affiliées ou entités liées (« Accolad Reconnaissance », « nous », « notre » ou « nos ») s'engagent à protéger la confidentialité des informations personnelles et les données qu’elles traitent en tant que responsables des données pour le compte de ses clients et en tant que contrôleuses de données dans le cours normal de ses services commerciaux. Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à votre interaction avec Accolad Reconnaissance et explique quelles informations personnelles nous traitons, comment nous les traitons et à quelles fins.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d'utiliser nos services ou nos sites Web (définis ci-dessous). En utilisant ou en accédant à nos services ou à nos sites Web, vous consentez à cette Politique de confidentialité, y compris à l’utilisation et à la divulgation d'informations vous concernant par Accolad Reconnaissance de la manière décrite ci-dessous. Pour les résidents de l'Espace économique européen (EEE), cette Politique de confidentialité est fournie conformément à l'article 13 du règlement général de l'Union européenne (UE) sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et en général, dans le respect du principe de transparence énoncé dans le RGPD.

À propos des activités de Accolad Reconnaissance

Accolad Reconnaissance offre à ses clients des services de reconnaissance des employés et d'autres services basés sur des récompenses, tels que des cartes-cadeaux, des articles de marque et des récompenses personnalisées (les « Services »). Dans ce contexte, si vous utilisez ou demandez nos Services, votre employeur ou l'administrateur autorisé de votre employeur est généralement notre client, et nous traitons vos informations personnelles en son nom. Par conséquent, nous traitons uniquement vos informations personnelles conformément aux instructions écrites de votre employeur et à la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter qu'en cas de conflit entre les instructions de votre employeur et le présent avis de confidentialité, les instructions de votre employeur prévaudront généralement. Dans les situations où vous visitez nos sites Web ou effectuez des transactions commerciales directement avec Accolad Reconnaissance, nous contrôlons les informations personnelles que nous collectons, et nous les utiliserons ou les traiterons conformément à la présente politique de confidentialité.

1. Informations que nous collectons et comment nous collectons les informations

Les informations que nous collectons dépendent des fonctionnalités et des produits compris dans les Services que vous utilisez et de la manière dont vous interagissez avec nous. Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous ou votre employeur utilisez les Services, visitez notre site Web (https://www.accolad.com) ou notre application Web (collectivement, les « Sites Web »), ou effectuez des transactions commerciales avec Accolad Reconnaissance.

1.1. Informations recueillies lors de l'utilisation des Services 

Nous pouvons recueillir les « Informations personnelles » suivantes vous concernant lorsque vous utilisez nos Services:

• Identifiants. Votre prénom, votre nom, vos identifiants de connexion, votre date de naissance, votre adresse IP (Internet Protocol), les informations de votre entreprise et vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse postale professionnelle ou personnelle).
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi. Informations sur votre relation avec votre employeur et vos pairs, informations relatives à votre statut d'emploi et autres détails liés au travail (y compris vos numéros d'identification d’employés, vos photos d’employés, votre adresse courriel, votre poste, votre date d'embauche).
• Informations commerciales. Informations financières, historique des achats, devis, estimation et informations de carte de paiement, y compris les informations de carte de crédit ou de débit, que vous fournissez pour payer les Services.
• Caractéristiques et descriptions. Les messages, les commentaires, les photos, les vidéos, les publications sur les médias sociaux et d'autres informations soumises par le biais des Services (également appelé « Contenu utilisateur », plus spécifiquement détaillé dans nos Conditions d'utilisation).
• Internet ou autre activité réseau. Informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, y compris le système d'exploitation, le type de navigateur Web, les journaux de trafic, les informations sur le réseau mobile, toute page Web de référence que vous visitiez avant de vous connecter aux Services et d'autres informations sur votre utilisation des Services, y compris les modèles de navigation, les recherches, les pages vues, la date et l'heure d'utilisation des Services et la durée d'utilisation.
• Données de l'appareil. Informations sur la configuration de la langue ou du pays de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services.

Nous pouvons également recueillir des informations personnelles auprès de votre employeur (en tant que client), d'entités affiliées ou liées à votre employeur, auprès de l'administrateur autorisé de votre employeur ou encore directement ou automatiquement auprès de vous lorsque vous utilisez les Services. Nous le faisons pour améliorer la qualité des Services et pour prévenir ou détecter les fraudes.

1.2. Informations recueillies lors de l'utilisation des Sites Web. Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez les Sites Web: identifiants de connexion, activité Internet ou d’autres réseaux et données de l'appareil (comme indiqué plus en détail ci-dessus). En général, nous recueillons ces informations directement ou automatiquement auprès de vous lorsque vous utilisez les Sites Web.

1.3. Informations recueillies lorsque vous effectuez des transactions commerciales avec Accolad Reconnaissance. Nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous effectuez des transactions commerciales avec Accolad Reconnaissance: identifiants de connexion, informations liées à la transaction (telles que les détails du produit ou du service acheté), informations professionnelles ou liées à l'emploi (telles que le nom de l'entreprise ou le poste occupé) et informations de carte de paiement (si vous nous les fournissez volontairement). En général, nous collectons ces informations directement auprès de vous.

VOUS N'ÊTES PAS TENU DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ACCOLAD RECONNAISSANCE. Cependant, si vous ne nous fournissez pas d'informations personnelles, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités des Services, des Sites Web ou effectuer des transactions commerciales avec nous. Nous pouvons également recueillir des informations non nominatives ou agrégées sous la forme d'enquêtes marketing, de réponses à des enquêtes, d'informations démographiques et d'informations sur votre utilisation des Services et des Sites Web. Votre participation à toutes les enquêtes que nous menons est volontaire.

EN GÉNÉRAL, NOUS NE COLLECTONS PAS D'INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME SENSIBLES EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, telles qu'un numéro d’assurance sociale (ou un autre numéro d'identification émis par le gouvernement) ou des informations sur la santé. Si nous recevons de telles informations de votre part ou de votre employeur, nous les supprimerons. Nous vous demandons de ne pas nous divulguer d'informations sensibles et de ne pas transmettre d'autres informations sensibles via les Services, les Sites Web et les transactions commerciales avec Accolad Reconnaissance. Si vous pensez que l'une de vos informations sensibles nous a été transmise ou divulguée, veuillez en informer Accolad Reconnaissance aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.

2. Finalités pour lesquelles Accolad Reconnaissance peut utiliser vos informations

Nous collectons, utilisons ou traitons vos informations personnelles et vos informations non personnelles pour vous fournir nos Services, poursuivre nos intérêts légitimes et exécuter des obligations contractuelles, notamment pour:

• Exploiter, entretenir et fournir des fonctionnalités des Sites Web et des Services, y compris nos services de reconnaissance et de récompenses d'égal à égal.
• Exécuter nos obligations contractuelles. Vous ou votre employeur pouvez conclure certains accords contractuels avec nous concernant les Services. À ce titre, nous pouvons utiliser vos informations pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tels accords.
• Contacter nos utilisateurs et nos clients. Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos questions et à vos commentaires ou pour vous fournir tout autre soutien relatif à nos Services.
• Mener des sondages à nos propres fins de marketing. Nous menons des enquêtes pour améliorer nos Services.
• Solliciter des commentaires volontaires de votre part ou de celle de votre employeur sur nos Services.
• Respecter nos obligations légales et empêcher les activités illégales, les fraudes ou les abus sur les Sites Web.

3. Par quel moyen et avec qui nous partageons vos informations

NOUS NE LOUONS NI NE VENDONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES À QUICONQUE. Nous pouvons partager des informations agrégées non nominatives, telles que les réponses aux enquêtes et d'autres informations statistiques à quelque fin que ce soit. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'autres personnes ou entités, telles que nos filiales ou sociétés affiliées, nos sous-traitants, nos prestataires de services et d'autres tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir les Services, autres tiers qui ont l’obligation contractuelle de protéger vos informations personnelles et de les utiliser uniquement pour les fins pour lesquelles nous les leur communiquons.

Nous pouvons également partager des informations personnelles si nous croyons de bonne foi que cela est requis dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal, de la loi ou est autrement requis pour exercer ou défendre des droits légaux, protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne, protéger l'intégrité des Services et des Sites Web, protéger Accolad Reconnaissance ou ses filiales contre des activités frauduleuses ou illégales, ou défendre Accolad Reconnaissance contre des réclamations de tiers. Dans ces scénarios, nous vous informerons, vous ou votre employeur (selon le cas), sauf s’il est interdit de le faire en vertu de la loi applicable, d'une citation à comparaître ou d'une ordonnance.

En cas de fusion, de réorganisation ou de toute autre vente de l’ensemble ou d’une partie des actifs de Accolad Reconnaissance, vos informations personnelles peuvent être considérées comme l'un des actifs transférés au nouveau propriétaire. Dans ce contexte, nous pouvons partager des informations personnelles avec le nouveau propriétaire, les propriétaires potentiels et les conseillers liés à la transaction ou au changement de contrôle de Accolad Reconnaissance.

4. Stockage des informations personnelles et transferts transfrontaliers de données

En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, au stockage, au traitement et au transfert de vos informations personnelles vers nos installations et nos solutions de stockage en nuage privé aux États-Unis et vers les tiers avec lesquels nous les partageons, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Pour plus de précisions, nous et, le cas échéant, nos sociétés affiliées, sommes situés et établis au Canada et, par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées au Canada ou aux États-Unis dans nos installations ou sur nos solutions de stockage infonuagiques privées. Le transfert ou la divulgation de vos informations personnelles dans ou vers ces pays, y compris aux États-Unis, est nécessaire à la mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande et à l'exécution des Services pour vous ou votre employeur (en tant que client).

Bien que la protection des données, la confidentialité et les autres lois en matière de protection des données de ces pays, y compris les États-Unis, puissent ne pas être aussi complètes que celles de votre pays, nous prenons les mesures nécessaires et appropriées pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la législation applicable (y compris la mise en œuvre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, telles que mises à jour de temps à autre).

5. Vos droits et vos choix concernant vos informations personnelles

5.1. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données y compris le RGPD et si vous êtes résident du Québec, la loi 25, vous pouvez nous contacter pour exercer certains droits concernant vos informations personnelles, notamment le droit:

• d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles;
• d’accéder à vos informations personnelles;
• de limiter le traitement de vos informations personnelles;
• de corriger, de mettre à jour ou de rectifier vos informations personnelles;
• de recevoir une copie de vos informations personnelles (portabilité des données);
• de vous opposer au traitement de vos informations personnelles;
• de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles, si nous avons recueilli votre consentement pour collecter et traiter vos informations personnelles.

Veuillez noter que dans la plupart des cas, nous sommes tenus de transmettre votre demande à votre employeur ou à l'administrateur autorisé de votre employeur (en tant que responsable du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de votre emploi), qui traitera la demande et nous fournira des instructions sur la marche à suivre. Si nous traitons vos informations personnelles sur la base d'un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, il vous suffit de nous en informer par écrit en utilisant les coordonnées qui figurent à la fin du présent document.

5.2. Selon l'endroit où vous vous trouvez aux États-Unis (le cas échéant), vous pouvez également avoir le droit: (i) de nous demander de divulguer la nature des informations personnelles recueillies et divulguées à votre sujet ainsi que des précisions sur ces informations personnelles; (ii) de savoir si nous avons vendu ou autrement loué vos informations personnelles (toutefois, nous insistons sur le fait que nous ne vendons pas d'informations personnelles); et (iii) de demander des informations sur la divulgation de vos informations personnelles par Accolad Reconnaissance à ses fournisseurs de services et à des tiers, y compris à des fins de marketing direct. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Selon l'endroit où vous vous trouvez, certains de ces droits peuvent ne pas s'appliquer ou être soumis à des limitations. Par exemple, nous pouvons limiter le nombre de demandes que vous faites ou facturer des frais pour toute demande concernant vos droits à l'égard de vos informations personnelles.

Vous, votre employeur ou l'administrateur autorisé de votre employeur pouvez nous contacter (comme décrit à la fin du présent document) pour exercer les droits énoncés dans les sections 5.1. et 5.2. ci-dessus. Votre demande doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne à propos de laquelle la demande est effectuée et pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Si vous souhaitez désactiver certaines fonctionnalités des Services ou refuser de recevoir des communications par courriel de notre part concernant de nouveaux produits, de nouvelles fonctionnalités ou d’autres services, veuillez nous contacter (comme décrit à la fin du présent document) et nous vous fournirons des instructions de désactivation ou nous vous dirigerons vers votre employeur, selon le cas.

6. Période de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant une période raisonnable pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies (comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité). Si nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles à ces fins, nous les supprimons, à moins que la loi applicable ou des considérations juridiques nécessitent une période de conservation plus longue.

7. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles, telles que des technologies de cryptage, pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés. Nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité et envisageons de nouvelles mesures plus performantes, le cas échéant. Nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité complète de ces mesures. Veuillez donc faire preuve de prudence lorsque vous soumettez des informations personnelles en ligne.

8. Témoins et autres technologies de suivi

Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou une application mobile. Les pixels, les pixels espion et les autres technologies de suivi fonctionnent de la même manière. Le terme « Témoins », dans la présente Politique de confidentialité, fait référence à tous les fichiers qui collectent des informations de cette manière.

Les Témoins conservent des informations sur votre activité sur un site Web et fournissent ces informations au propriétaire du site Web. Nous utilisons des Témoins essentiels pour gérer et optimiser les performances de notre technologie afin de garantir que les Sites Web et les Services fonctionnent comme prévu. Lorsque vous visitez les Sites Web ou utilisez les Services, nous pouvons placer des Témoins temporaires et persistants afin de faciliter votre utilisation des Sites Web ou des Services en vous reconnaissant ou en fournissant du contenu en fonction de votre langue et de votre profil. Les informations que nous collectons via les Témoins peuvent être liées aux informations personnelles que nous avons précédemment collectées. Vous pouvez désactiver les Témoins sur votre appareil à tout moment en ajustant vos préférences ou encore les paramètres de votre navigateur ou de votre application mobile. Si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties des Sites Web ou des Services.

Certains navigateurs Web peuvent vous permettre d'activer une option « Ne pas suivre » qui envoie des signaux aux sites Web que vous visitez pour leur indiquer que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. Cette option est différente du blocage des Témoins, car les navigateurs avec l'option sélectionnée « Ne pas suivre » peuvent toujours accepter les Témoins. Actuellement, nous ne considérons pas les signaux « Ne pas suivre ». Si nous le faisons à l'avenir, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité en conséquence.

9. Vie privée des enfants

Les Services et nos Sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de personnes physiques qui n'ont pas l'âge légal pour divulguer ces informations. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas nous soumettre votre adresse courriel ou toute autre information personnelle.

10. Mises à jour de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre en raison de modifications apportées à la loi ou à la suite d'un examen interne de nos politiques et procédures. Si nous effectuons une mise à jour, nous modifierons la date de la dernière mise à jour inscrite au tout début du présent document et nous vous informerons si ces modifications affectent vos droits ou nos obligations en vertu de la présente Politique de confidentialité.

 11. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées ci-dessous. Nous vous répondrons dès que possible, mais au plus tard dans le délai requis par la loi applicable.